Association des Conseillères et Conseillers Municipaux de la Métropole et du Rhône

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Statuts de l'association

 
STATUTS
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2007
et par le Conseil d'Administration du 7 juillet 2010 (siège social)
 
 
TITRE PREMIER :
DISPOSITIONS GENERALES
 
  • Article 1 – Législation et dénomination
L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs à la liberté d'association.
Elle a pour dénomination « Association des Conseillères et Conseillers municipaux de la Métropole de Lyon et du Rhône ».
Sa dénomination est abrégée en A.C.M.R.
  • Article 2 – Objet
L'Association des Conseillères et Conseillers municipaux de la Métropole de Lyon et du Rhône a pour objet :
• L'information et la formation civique et sociale des élu(e)s.
• La mise en commun des expériences acquises dans la gestion des communes.
• L'étude des questions municipales, départementales, régionales et métropolitaines ainsi que tous les problèmes qui s'y rattachent.
• L'action auprès des Pouvoirs Publics pour tout ce qui concerne l'administration communale et métropolitaine.
• Et plus généralement l'information des élu(e)s en les documentant sur les services et les organismes auprès desquels ils peuvent trouver de l'aide dans les actions qu'ils ont à mener à l'intérieur de leur commune.
• Les activités de l'Association sont ouvertes à tous les élus qui désirent y participer.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'A.C.M.R. conduit une action dénuée de caractère partisan. Les adhérents s'engagent à observer un devoir de réserve concernant leur engagement politique.
  • Article 3 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 9 allée Alban Vistel - 69110 - SAINTE-FOY-LES-LYON.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Département du Rhône ou de la Métropole de Lyon sur simple décision du Conseil d'Administration.
  • Article 4 – Durée

La durée de l'Association est illimitée. Sa dissolution interviendra sur décision prise dans les formes prévues en Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE SECOND :
MEMBRES DE L'ASSOCIATION

  • Article 5 – Membres

Peuvent être membre de l'Association :
Avec voix délibérative et éligibles dans toutes les instances de l'A.C.M .R. :
- Les élu(e)s municipaux en exercice dans une commune du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon ;
Avec voix délibérative mais éligibles au sein du seul collège « Anciens élus » du Conseil d'administration :
- Les anciens élu(e)s municipaux d'une commune du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon.

  • Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par démission, décès ou radiation.
Les radiations sont prononcées par le Conseil d'Administration quelle qu'en soit la cause, après audition ou au moins citation de l'intéressé (e) qui est convoqué(e) au moins huit jours à l'avance par lettre recommandée.

  • Article 7 – Cotisation

Les cotisations sont prévues pour un an et leur montant est fixé par le Conseil d'Administration. Tout(e) adhérent(e) entrant dans l'Association doit sa cotisation à compter du 1er janvier. Toute personne quittant l'Association est tenue au paiement de sa cotisation jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a cessé d'être adhérente.

  • Article 8 – Honorariat

Le Conseil d'Administration pourra décider de la création de membres honoraires qui ne feront pas partie juridiquement de l'Association.

 

TITRE TROISIEME :
  • L'ASSEMBLEE GENERALE
  • Article 9 – Composition

L'Assemblée Générale se compose de tou(te)s les adhérent(e)s prévu(e)s par l'Article 5. Les adhérent(e)s peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un(e) autre adhérent(e) qui ne pourra être porteur(euse) que de deux pouvoirs.
Le pouvoir donné à cet effet pour une Assemblée sera annexé au procès-verbal de délibération.

  • Article 10 – Majorité

L'Assemblée Générale délibère à la majorité simple des présent(e)s et représenté(e)s.

  • Article 11 – Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par écrit par la ou le Président(e) au moins quinze (15) jours avant sa tenue.
La convocation comporte l'ordre du jour complet de la rencontre. Seuls les points inscrits sur la convocation sont débattus lors de l'Assemblée Générale, sauf décision contraire prise à la majorité simple des présent(e)s et représenté(e)s le jour de la réunion.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Elle se réunit en outre toutes les fois que la ou le Président(e) l'estime nécessaire ou que le Conseil d'Administration le décide.
La convocation de l'Assemblée Générale est également obligatoire lorsque le tiers au moins des membres en fait la demande par écrit, adressée à la ou au Président(e).

  • Article 12 – Déroulement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d'Administration, donne quitus aux administrateurs.
Elle peut seule autoriser toutes les ventes et achats immobiliers et tous les emprunts en-dehors des découverts de Banque.
L'Assemblée générale peut également statuer sur l'ensemble des décisions majeures concernant la vie de l'association (changement des statuts, du nom de l'association, élection des membres du Conseil d'Administration, etc.) à l'exception de la dissolution.

 

TITRE QUATRIEME :
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • Article 13 – Convocation et déroulement

L'Assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée pour procéder à la dissolution de l'association. Elle peut également être convoquée pour prendre toute décision majeure concernant la vie de l'association.
L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 11 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, dans les 15 jours francs. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des adhérent(e)s présent(e)s.
Les délibérations ayant trait à la dissolution sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des adhérent(e)s présent(e)s.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des adhérent(e)s présent(e)s exige le vote secret.

 

TITRE CINQUIEME :
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

  • Article 14 – Composition

Le Conseil d'Administration se compose de sept (7) membres au moins et de vingt-cinq (25) membres au plus qui sont élus par l'Assemblée Générale pour 6 ans.
Le Conseil d'Administration comprend en son sein un collège « Anciens élus » qui pourra comprendre au maximum deux (2) membres parmi les adhérents n'étant plus en fonction dans une assemblée délibérante communale. En cas d'absence de candidatures pour ce collège de membres, les sièges reviennent aux élus éligibles dans toutes les instances de l'A.C.M.R. Les membres du collège « Anciens élus » sont éligibles au sein du seul Conseil d'Administration et ne peuvent pas être membres du Bureau.
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent parvenir dans un délai de au moins 72h avant la tenue de l'Assemblée Générale ayant l'élection du Conseil d'Administration pour ordre du jour.
Les membres sont élus pour un mandat de 6 ans, qui s'achève en fonction du calendrier des élections municipales générales.
Le Conseil d'Administration est renouvelable obligatoirement dans l'année des élections municipales générales. Les membres sortants sont rééligibles. Pour être élu(e) au Conseil d'Administration il faut, obligatoirement, obtenir au moins 50 % des suffrages exprimés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an.

  • Article 15 – Prérogatives du Conseil d'administration et Bureau

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
Il décide de l'exercice des actions en justice tant en demandant qu'en défendant.
Le Conseil d'Administration élit son Bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, et au minimum d'un(e) Secrétaire et d'un(e) Trésorière.
Par dérogation à l'article 5, après la tenue des élections municipales générales, et même en cas de non réélection de certains de ses membres, le mandat des membres du Bureau pourra, après accord du Conseil d'administration, être prolongé jusqu'à ce que l'association soit en mesure d'organiser la 1ère assemblée générale du nouveau mandat.

  • Article 16 – Vacance

En cas de vacance d'un ou de plusieurs de ses membres, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ceux-ci par cooptation. Ils jouissent alors des mêmes droits que les membres élus. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 17 – Quorum

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.
La représentation n'est admise que par des membres du Conseil et à raison d'un mandat par membre.
Les pouvoirs restent annexés au procès-verbal de la séance. Le Conseil d'Administration délibère à la majorité simple des présent(e)s ou des représenté(e)s.
En cas de partage, la voix du/de la Président(e) de séance est prépondérante.
Trois absences consécutives, non motivées, des membres du Conseil d'Administration peuvent entraîner leur radiation.

 

TITRE SIXIEME :
LA PRESIDENTE (LE PRESIDENT)
  • Article 18 – Prérogatives

La/Le Président(e) est chargé(e) de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Elle/Il assure la gestion ordinaire de l'Association sur sa propre initiative et sous réserve de rendre compte au Conseil d'Administration.
Elle/Il engage et débauche le personnel, procède à l'ouverture de tous les comptes bancaires ou postaux, effectue toutes les opérations bancaires ou postales, este en justice sur sa propre initiative, au nom de l'Association, après accord du Conseil d'Administration.
Elle/Il dirige les services administratifs de l'Association et la représente auprès des Pouvoirs Publics.
La/Le Président(e) peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration, après accord de celui-ci.

  • Article 21 – Empêchement et vacance de la présidence

En cas d'empêchement de la Présidence, les Vice-Président(e)s remplacent la/le Président(e) pour un délai maximum d'un an.
En cas de vacance de la Présidence, le Conseil d'Administration devra procéder, dans un délai maximum de trois mois, à de nouvelles élections du Bureau.

 

TITRE SEPTIEME :
DISPOSITIONS DIVERSES
  • Article 19 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration sont consignés dans des registres et signés par la/le Président(e) et la/le Secrétaire.
Les copies en sont certifiées conformes par la/le Président(e) ou un(e) Vice-Président(e).

  • Article 20 – Dissolution

À la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale, ou à défaut le Conseil d'Administration, désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Les biens de l'Association sont attribués à une association analogue ou à une œuvre de bienfaisance, sur décision de l'Assemblée Générale ou à défaut encore, des liquidateurs.

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